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EDITEUR
Site MOONEE, propriété de PRESERVATION DU PATRIMOINE FINANCE SAS au capital social de 50 000 €, RCS Nantes 893 072 066 TVA intracommunautaire : FR65893072066 99 rue du Moulin des Landes, 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
Mail : contact@moonee.fr
Téléphone : 02 59 45 00 26
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Kévin PICARD représentant physique de la société KGA, en sa qualité de Directrice Générale Société KGA SAS, SIREN 949 205 421 17 Passage Leroy, 44300 NANTES
HEBERGEMENT
OVH SAS au capital social de 50 000 €, RC Lille 424 761 419 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
INFORMATIONS ACTIVITE REGLEMENTEE
MOONEE est un courtier en assurances régi par les articles L511-1 et suivants du Code des assurances en tant qu'intermédiaire en assurance et membre de l'association ENDYA.
Numéro d’immatriculation ORIAS : 21 001 179 vérifiable sur Orias Assurance professionnelle Police N°RD01451794E Soumise au contrôle de L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, 75009 PARIS Cedex 9, Tél : 01 49 95 40 00Conformément à l’article R511-2 1° du Code des assurances, MOONEE exerce son activité contre rémunération en sa qualité de courtier d’assurance. De ce fait, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et se prévalant d'un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée, MOONEE est tenue d'analyser un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le ou les contrats qui seraient les plus adaptés aux besoins du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel et ce suivant les termes de l’article L521-2 II 1° c)
Le travail de MOONEE se fait sur la base d’une rémunération regroupant d’une part des frais de service c’est-à-dire la commission d’acquisition et la commission récurrente et d’autre part, 15% des frais de dossier relatifs à la conclusion définitive d’un contrat d’assurance par le client.
MENTIONS RELATIVES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
L'ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient à MOONEE. Il est strictement interdit de les reproduire, dans leur forme ou leur contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur. Tout lien avec ce Site Web doit préalablement faire l'objet d'une information adressée par courriel, MOONEE se réservant le droit d'exiger la suppression de ce lien. Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
En cas de difficultés, vous pouvez directement vous adresser à notre service de réclamation par voie postale à l’adresse :
MOONEE - Département Consommateurs 99 rue du Moulin des Landes 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Pour toute réclamation, un accusé de réception vous sera adressé dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa date d'envoi, cachet de la poste faisant foi pour les réclamations formulées par courrier.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la date d'envoi.
Si un désaccord persiste ou en l’absence de réponse dans les délais précités, et que vous êtes un particulier agissant pour des besoins non professionnels, vous pourrez recourir au dispositif de médiation de l’ENDYA en vous adressant à :
Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL